Un.e gestionnaire contrôle et conformité F/H chez METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Au sein de la direction de l’Urbanisme Réglementaire (DUR), vous travaillez en service commun pour la Métropole Rouen Normandie et la Ville de Rouen.Dans ce cadre, vous assurez le suivi administratif et juridique de la mise en application des pouvoirs de police spéciale du Maire de la Ville de Rouen (police de l’urbanisme et police de l’environnement). En lien avec le chargé d’unité, vous organisez et assurez le contrôle des conformités et la gestion des infractions au code de l’urbanisme et au PLUi ainsi qu’au code de l’environnement et au RLPi.Vos missions principales sont :Assurer le suivi administratif et juridique de la mise en œuvre des pouvoirs de police spéciale en matière d’urbanisme et d’affichage extérieur :Assurer la sécurisation des actes et procédures administratives en lien avec le contrôle des conformités et la gestion des infractionsAssurer le suivi de l’activité liée à la mise en œuvre des pouvoirs de police en matière d’urbanisme et d’affichage extérieurConseiller, à la demande des communes membres du service commun, sur les questions relatives aux pouvoirs de police spéciale en matière d’urbanisme et d’affichage extérieurContrôler et participer à la mise en œuvre des contrôles de conformité dans les délais légaux :Organiser le suivi des Demandes d’Ouverture de Chantier (DOC) et des Déclarations Attestant de l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)Assurer certaines visites de récolement (à l’issue des travaux)Rédiger les rapports de visite, certificats de conformitéConcevoir, produire et sécuriser tout document en lien avec ce champ d’interventionMettre en œuvre le suivi des constructions non-conformes :Organiser et/ou participer à la surveillance du territoire par des visites pour détecter les travaux et constructions réalisés sans autorisation ou pour donner suite au dépôt de DOCEtablir les courriers de mise en demeure, rédiger les procès-verbaux et/ou arrêtés interruptifs d’installationRecevoir les pétitionnaires pour les accompagner dans leurs démarches aux fins de régularisationEngager les procédures de saisine du procureur de la RépubliqueAssurer la mise en œuvre des contrôles de conformité des publicités/enseignes dans les délais légaux :Organiser la surveillance et le cas échéant participer à la surveillance du territoire par des visites régulières pour enrayer toute installation sauvage et non autoriséeSurveiller et/ou suivre les vitrines pour éviter les travaux non déclarésContrôler sur le terrain les installations réalisées dans le cadre des autorisations d’affichage extérieurRelever et constater les infractions au Code de l’environnement et au RLPi