Responsable juridique et foncier - F/H - Commercial (H/F) chez Office National des Forêts
Descriptif du poste:
Le rôle du juriste est d’assurer la sécurité juridique des actes de la direction territoriale et d’apporter un soutien à l’ensemble des services de la direction ainsi qu’aux agents dans l’exercice de leurs missions, en lien avec la direction des affaires juridiques de l’ONF. Il intervient dans tous les domaines de compétences de l’ONF hormis le droit social et le droit fiscal : notamment droit foncier et occupations domaniales, application du régime forestier, police forestière, responsabilité civile de l’ONF, réparation des dommages causés à l’ONF, droit de l’environnement, vente de bois, marchés publics. Au quotidien, le ou la Responsable juridique et foncier :
* Assure le conseil juridique et alerte le cas échéant : appui à la rédaction des conventions et contrats, vérification des procédures judiciaires et administratives relatives à la police de l’environnement, avis sur les projets de décision de la direction territoriale
* Instruit les recours précontentieux et contentieux en lien avec la direction des affaires juridiques
* Met en oeuvre les procédures pénales forestières et environnementales
* Exerce l’action civile
* Traite et instruit les aspects juridiques de dossiers fonciers
* Apporte son expertise sur les dossiers fonciers sensibles
* Traite et instruit les aspects juridiques de dossiers de conventions d’occupations temporaires (COT) et baux commerciaux en lien avec la direction des affaires juridiques sur sollicitation du responsable territorial en charge des baux et COT
* Veille à la bonne mise en oeuvre des procédures réglementaires en lien avec les interlocuteurs internes et externes (Etat, collectivités locales)
* Co-anime le réseau Police territorial (avec le référent police territorial) et assure la formation des personnels de terrain pour la mise en oeuvre de leurs fonctions de surveillance
* Assure la veille juridique
* Pilote la mise en oeuvre des délégations de pouvoir et signature pour l’ensemble des structures du territoire et les prépare (excepté pour agence Landes Nord Aquitaine)
* Instruit auprès de la direction des affaires juridiques la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle en lien avec le service territorial des ressources humainesLe poste peut être localisé à Bruges (33), Nantes (44) ou Boigny-sur-Bionne (45) avec une présence régulière sur le site de Nantes où est située l’équipe.
Profil recherché:
Vous êtes diplômé d’un Master dans le domaine juridique avec au minimum 4 ans d’expérience comme juriste d’administration, d’entreprise ou avocat. Idéalement, vous avez connu une première expérience managériale.Vous êtes une personne orientée vers la recherche de solutions avec le sens de la discrétion et de l’intérêt général. Votre capacité d’écoute des besoins des services est reconnue et vous avez le sens des priorités et maitrisez la recherche documentaire.La prise de poste est prévue en septembre 2025.Rémunération selon profil et expérience du candidat.Vous aimerez travailler chez nous pour :
* Statut cadre au forfait jour
* Une politique de formation dynamique
* Une évolution de carrière
* Nombreux RTT
* Avantages CSE
* TélétravailRejoindre l’ONF, c’est :
* S’engager pour la forêt de demain
* OEuvrer pour les générations futures
* Être acteur du développement durable
* Incarner une diversité de métiers, de cultures, de talentsEt si c’était vous ? N’hésitez plus et venez intégrer nos équipes.