Responsable Juridique Droit Foncier F/H chez TSE
Rattaché au pôle juridique et sous la responsabilité du Directeur juridique, le Responsable juridique droit foncier H/F aura pour missions : – Optimisation et déploiement des process de sécurisation foncière des projets de la société afin d’atteindre un objectif de signature pouvant aller jusqu’à 300 baux par an – Encadrement de trois juristes fonciers – Formation aux équipes (CAF, Coordinateur Administratif et Juridique, Référent Agricole, Directeur d’agence…) – Mise en place de nouveaux contrats de sécurisation foncières pour les nouveaux produits de la société – Mise en place de nouveaux modèles de contrats et d’outils de génération automatique de ces contrats – Appui et conseils aux CAFs lors de la sécurisation et de la rédaction et négociations de PBE/PBC, BE, compromis de vente ou autres (auprès de propriétaires, exploitants, notaires, autres conseils juridiques de propriétaires etc.…) – Participation à la validation des PBE/PBC, BE, compromis de vente ou autre avec le directeur juridique de la société – Rédaction/négociation de contrats de prestations de service, baux commerciaux, contrats d’apporteur d’affaires – Récupération et relecture des actes de propriété (vérification d’éventuelles servitudes, hypothèques, etc.…) – Participation au suivi des audits juridiques Suivi éventuel des dossiers de précontentieux, contentieux Gestion de la création éventuelle de servitudes