Legal Counsel F/H chez ZE ENERGY

**Objectif du poste :
Le/la Juriste d’entreprise sera chargé(e) de mettre en œuvre la stratégie juridique et de gestion des risques de ZE-ENERGY. Il/elle supervisera et gérera les aspects juridiques des activités de ZE-ENERGY dans plusieurs pays [européens], en veillant à ce que l’architecture contractuelle de l’entreprise soit à jour, conforme aux lois locales et applicable devant les juridictions compétentes. Ce poste implique la gestion des accords contractuels, la sélection et la nomination de conseillers juridiques externes, ainsi que la garantie de conformité sur l’ensemble du portefeuille de centrales hybrides solaires photovoltaïques et de stockage par batteries lithium.

**Responsabilités principales
Opérations contractuelles

  • Mise en œuvre de l’architecture contractuelle :
  • Maintenir et mettre à jour les modèles contractuels et les term sheets standard de l’entreprise pour ses différentes entités.
  • Veiller à ce que tous les contrats respectent les dernières exigences juridiques, les normes de l’entreprise, les principes éthiques et les bonnes pratiques.

Rédaction et négociation de contrats :

  • Rédiger, examiner et négocier des contrats, notamment ceux liés au développement de projets, à la construction, à l’exploitation, à la maintenance et à la vente d’énergie.
  • Fournir un soutien juridique lors des négociations contractuelles avec des partenaires externes, des clients et des parties prenantes, pour garantir des termes favorables et conformes à ZE-ENERGY.

Sélection et nomination de conseillers juridiques externes :

  • Identifier et nommer des conseillers juridiques externes dans différents pays pour répondre à des besoins juridiques spécifiques, comme l’adaptation des contrats aux lois et réglementations locales.
  • Gérer les relations avec les conseillers juridiques externes et veiller à ce que leurs conseils soient alignés avec les objectifs et le cadre juridique de l’entreprise.

Gestion des contrats :

  • Suivre l’exécution des contrats et gérer leur renouvellement ou résiliation.
  • Résoudre les litiges contractuels.

Suivi réglementaire

  • Surveiller et interpréter les réglementations locales, nationales et européennes affectant les projets d’énergie renouvelable, y compris le solaire photovoltaïque et le stockage d’énergie.

Conformité

  • Assurer la conformité des contrats et des opérations avec les lois et réglementations applicables dans chaque pays où l’entreprise opère (France, Italie, Allemagne, etc.).
  • Garantir une conformité efficace et homogène avec les exigences corporatives et les principes éthiques de ZE-ENERGY.

Gestion documentaire

  • Maintenir une documentation juridique organisée et précise concernant tous les projets en cours, contrats et dépôts réglementaires.

Gestion des risques

  • Identifier les risques juridiques potentiels liés aux opérations de l’entreprise et fournir des conseils stratégiques pour minimiser les expositions.
  • Apporter des perspectives juridiques sur les décisions stratégiques pour soutenir la croissance et le succès des projets hybrides d’énergie renouvelable de l’entreprise.

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