JURISTE IMMOBILIER F/H chez ETIAH
En lien avec la Direction Générale, vous aurez en charge de :
Assurer la gestion et le conseil juridique de la société : préparation des conseils d’administration, assemblées générales, conseils de surveillance, rapports obligatoires, mise à jour RCS, procès-verbaux…..
Analyser et proposer des montages juridiques, suivi des joint-ventures, cessions et prises de participation, création, transformation de sociétés ou filiales, ventes d’actifs….
Valider les recommandations juridiques stratégiques lui permettant de se mettre en conformité avec la législation en vigueur ou de permettre d’anticiper les changements.
Contrôler la validité des délégations de signature et des informations et publications réglementées.
Organiser l’information et le conseil juridique au sein de l’entreprise.
Superviser la rédaction de notes juridiques destinées aux opérationnels.
Apporter un appui aux opérationnels : réponses aux appels d’offres, rédaction d’accords-cadres ou de procédures négociées, de contrats commerciaux, gestion des assurances et des conditions bancaires dans leurs aspects juridiques, des conditions générales de vente, des contrats de partenariats, de sous-traitance…
Négocier et rédiger les contrats liés à la propriété intellectuelle (brevets, droit des marques, noms de domaine…).
Support aux services généraux sur les aspects de droit immobilier
Support aux services généraux sur le fonctionnement et les moyens de l’entreprise (parc véhicule, assurance, matériel ….)
Assurer le relationnel avec les partenaires financiers et assureurs (Dommages Ouvrages – assurance de la construction)
Définir les procédures de gestion des précontentieux et contentieux et, le cas échéant, avec l’aide de conseils externes : recouvrement de créances, relance des impayés, requêtes en injonction de payer, procédures contentieuses…
Gérer et instruire les dossiers : mettre en œuvre et effectuer les procédures de mise en demeure, d’assignation en justice…
Suivre les contentieux : évaluer leur nature, en faire le suivi, limiter l’action contentieuse.
Conseiller, si nécessaire, la nature de l’action à mener en justice (pénal, civil, commercial).
Contrôler les enregistrements des documents légaux : procès-verbaux d’assemblées, production des documents obligatoires des sociétés cotées…
Déposer les demandes auprès de la Cnil.
Gérer les problématiques juridiques liées à la propriété intellectuelle.
Représenter l’entreprise auprès de certaines autorités administratives.
Gérer les relations avec les différents acteurs : fédérations professionnelles….
Négocier et rédiger les contrats intra-groupe.
Participer aux groupes de travail permettant d’intégrer dans les procédures internes les lois et la jurisprudence.
Gérer et déclarer les sinistres.
Organiser une veille juridique permanente sur les activités de l’entreprise ou de ses clients en suivant à la fois l’évolution des réglementations nationales ainsi que la jurisprudence.
Organiser la collecte des besoins en conseil juridique de l’ensemble des directions opérationnelles : sources documentaires, veille concurrentielle, réalisations en interne…
Choisir les cabinets d’experts externes pour assurer le conseil sur des sujets spécifiques (cf. propriété intellectuelle, droit de la construction…).