Juriste généraliste F/H chez SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX

Rattaché(e) à la Direction des affaires juridiques, des libéralités et des collectivités locales, intégré(e) au pôle Affaires Juridiques de la SPA, vous aurez la responsabilité de : Accompagner l’Association dans sa politique de protection des donnéesSuivre les précontentieux et contentieux (hors immobilier et construction)Conseiller les opérationnels dans le traitement de leur activité (communication, marketing, assurances, achats, et autres)   Vous aurez pour missions :  Gestion du précontentieux et du contentieux Instruire et suivre des dossiers contentieux en lien avec les avocats de l’associationVeiller au règlement des litiges en coursÊtre force de proposition pour une résolution amiable de certains dossiersSuivre les procédures visant à défendre l’image de l’associationPiloter les dossiers d’assurance (civil, pénal…) Conseil et appui auprès des opérationnels Assurer la protection de la propriété intellectuelle de La SPA, Copyright, dépôts de marques auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI).Conseiller la Direction de la Communication et du Marketing en matière de propriété intellectuelle (droit des marques, noms de domaine, droit d’auteur, droit à l’image et communication)Assurer une activité d’information et de conseil auprès des Directions et des différents sites composant le réseau national de la SPA, en toutes matières dont le droit des assurancesRédiger des notes d’information et recommandations juridiques pour les opérationnels de l’entreprise et pour les DirectionsIntervenir ponctuellement sur la rédaction des contrats Protection des données personnelles Assurer la mise en conformité de l’association avec la législation sur les données à caractère personnelSensibiliser les opérationnels à la protection des données à caractère personnel et s’assurer du respect de la réglementation en vigueur Liste non exhaustive