Juriste Développement de Projets Photovoltaïques H/F chez Volta Investissements
En quoi consiste le poste ?Dans le cadre de l’accroissement d’activité, vous contribuerez au renforcement du pôle juridique. Rattaché(e) au site de Corbières-en-Provence, où sont basées les équipes de développement, d’exploitation et de supervision des projets photovoltaïques en métropole, ainsi qu’à la Responsable juridique, vos missions seront les suivantes :- Vous rédigez, contrôlez et validez des modèles d’actes de maîtrise foncière tels que promesse de bail (emphytéotiques, administratifs, civils), de servitudes, ou de résiliation de baux ruraux, sur les produits PV du Groupe- Vous conseillez et assistez les équipes opérationnelles sur les aspects juridiques de la réalisation des centrales photovoltaïques notamment vis-à-vis des codes de l’environnement ou de l’urbanisme ainsi que des cahiers des charges CRE ou arrêtés tarifaires (liens EDF OA)- Vous vérifiez le volet juridique des dossiers en développement ou en phase d’instruction ;- Vous animez et gérez la relation avec les notaires la rédaction et la signature des actes de maîtrise foncière définitifs : BE, BEA, COT, baux civils…et gérez les situations lorsque le dossier est à l’arrêt ;- Vous êtes force de proposition pour établir ou améliorer les modèles d’actes support de la sécurisation foncière.