Instructeur/trice gestionnaire de dossiers (H/F) chez DDETSPP
La DDETSPP recrute un/e INSTRUCTEUR/TRICE DE PROCEDURE COPALIS ET GESTIONNAIRE CONTINGENT PREFECTORAL.
Poste à prendre au 02/01/2025.
DESCRIPTION DES MISSIONS :
Apporter un appui à l’instruction des dossiers déposés auprès de la commission de proposition d’attribution de logements d’insertion et sociaux (COPALIS) dont le secrétariat est assuré par le service Insertion sociale et professionnelle
Apporter un appui au déploiement de l’outil SYPLO (Système Priorité Logement)
Participer à la réalisation des bilans statistiques de l’année 2024 de la COPALIS et de la commission de médiation DALO
– COPALIS
La commission de proposition d’attribution de logements d’insertion et sociaux est une commission partenariale composée de la DDETSPP, d’un représentant des bailleurs sociaux et d’un représentant du Conseil départemental.
Cette commission vise à accélérer les délais d’attribution d’un logement social pour les ménages aux faibles revenus et confrontés à des difficultés sociales (publics prioritaires).
L’instruction des dossiers consiste à :
– vérifier la recevabilité des dossiers (motif de la saisine et pièces administratives obligatoires à fournir par le demandeur),
– faire le lien avec le service social qui accompagne le demandeur, si besoin.
La COPALIS se réunit une fois par mois pour examiner ces dossiers (de 25 à 30 dossiers).
– SYPLO
Il s’agit d’une application informatique nationale pour la gestion du contingent préfectoral et le relogement des publics prioritaires.
Dans le cadre de la mise en œuvre du PDALHPD 2024-2029, il est prévu de déployer l’outil SYPLO à destination de l’ensemble des prescripteurs des demandeurs de logement social sortant d’hébergement (SIAO et structures d’hébergement du DNA).
Par ailleurs, le nouvel accord collectif départemental relatif au contingent préfectoral qui sera en vigueur début 2025 intégrera le passage en flux des attributions de logement social. Cela nécessitera d’étendre aux bailleurs sociaux leurs droits d’accès à l’application et de labelliser dans un délai contraint leurs propositions de demandeurs au titre du contingent préfectoral.
– Bilans statistiques COPALIS et DALO
Conformément au code de la construction et de l’habitation, un bilan doit être réalisé annuellement concernant les relogements effectués au titre du contingent préfectoral (auquel contribue la COPALIS) ainsi qu’au titre du droit au logement opposable.
Ces bilans doivent faire l’objet d’une présentation et d’une diffusion au cours du 1er trimestre 2025.