Chargé d'Opérations d'Aménagements Fonciers Ruraux - Conseil Departemental de l'Aube H/F chez Fonction publique Territoriale
Depuis la loi relative au Développement des Territoires Ruraux (LDTR) de 2005, le Département détient la globalité de la compétence en aménagement foncier rural, englobant des opérations auparavant conduites sous la responsabilité de l’Etat et financées par le conseil départemental. Rattaché à la direction des routes, sous l’autorité du responsable de la cellule administrative et budgétaire, vous assurez la conduite des opérations d’aménagement foncier rural (AFAFE, ECIF, ECIR, réglementation des boisements, procédure de mise en valeur des terres incultes). Vous êtes responsable de la gestion et du suivi des procédures, depuis la première prise de contact avec les communes jusqu’à leur clôture. Activités principales du poste – Assurer la conduite des opérations d’aménagements fonciers ruraux comprenant l’institution, la composition et le secrétariat des commissions départementales, communales, ou intercommunales (CDAF, CCAF, CIAF). – Animer les réunions de CDAF, CCAF, CIAF. – Rédiger, attribuer et suivre les marchés des différents prestataires (géomètre, bureau d’études environnementales), dans les domaines administratif et financier. – Rédiger des documents administratifs et juridiques (délibérations, procès-verbaux, arrêtés, affichage, publication, dossier de consultation des entreprises, dossiers d’enquêtes publiques, convention de financement, tenue des registres, etc.). – Organiser et suivre les enquêtes publiques et les consultations. – Proposer les rapports à soumettre à l’Assemblée départementale et à la Commission Permanente. – Préparer et gérer les crédits affectés aux opérations en cours. – Informer les communes sur l’Aménagement foncier rural (réunion d’information). – Assurer une veille juridique et technique sur tous les domaines de l’aménagement foncier rural. – Assurer l’articulation et faire le lien avec les différents acteurs (Service de l’Etat, services du Conseil départemental, élus locaux, prestataires, propriétaires fonciers, exploitants…). – Respecter le formalisme administratif et juridique très cadré (pour éviter de s’exposer à des recours au Tribunal Administratif). Vous assurez des astreintes et permanences téléphoniques mises en place dans le cadre des interventions d’urgence routière. Vous pouvez être sollicité dans le cadre des opérations de travaux du Département (aménagements routiers par exemple) à appuyer vos collègues dans votre champ de compétence ainsi que dans le cadre du bon fonctionnement de la cellule administrative et budgétaire. Spécificités du poste : déplacements dans les communes où siègent les commissions et visites de terrain Permis B indispensable Consultez le détail complet de l’offre sur la page http://www.emploi-territorial.fr/details_offre/o010250301394530-charge-operations-amenagements-fonciers-ruraux-h-f?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton “Postuler sur le site employeur”.