Chargé des Affaires Foncières - Commune de Cavaillon - Mairie H/F chez Fonction publique Territoriale
La Ville de CAVAILLON (26 000 habitants) Au c½ur du Luberon se situe en PACA, à 30 km d’Avignon, 60 km de Marseille, avec une sortie sur l’autoroute A7 Idéalement située, Cavaillon est une ville attractive basée dans un cadre naturel d’exception, le long de la Durance et au pied de la colline Saint-Jacques La Ville recrute par voie statutaire ou, à défaut, contractuelle, un (e) Chargé (e) des affaires foncières (H/F) Cadre d’emplois ; Ingénieur, Attaché, Technicien ou Rédacteur, Catégories A ou B Le service Urbanisme, Planification et Foncier, composé de 4 agents, répond aux enjeux d’aménagement stratégiques et s’inscrit dans un contexte d’évolution constante règlementaire et environnementale. Il accompagne les projets structurants de la Ville : production de logement en mixité sociale, aménagement de quartiers, développement de l’attractivité du c½ur de ville et soutien à la redynamisation du commerce de proximité. Sous la hiérarchie de la responsable du service, vous contribuez à la définition et au pilotage de la politique foncière et immobilière de la commune. Vous assurez la mise en ½uvre opérationnelle des procédures foncières : – Mener les procédures d’acquisition, de cession ou d’échange de biens communaux : visites, demandes d’estimation domaniale, relation avec les notaires, propriétaires, géomètres, suivi des dossiers – Mettre en ½uvre les procédures liées à la domanialité (classement/déclassement) – Gérer et valoriser les réserves foncières de la Ville – Mettre en ½uvre les procédures spécifiques : biens vacants et sans maître ; déclarations d’intention d’aliéner liées au droit de préemption urbain (D.I.A) et déclarations de cession de commerces (D.C.C), notifications de la société en charge de la régulation des transactions foncières agricoles (SAFER) De plus, vous assurez un appui stratégique, une veille foncière et juridique : – Rédiger des notes d’aide à la décision avec une analyse des enjeux fonciers – Suivre et mettre à jour l’inventaire immobilier communal (dont les copropriétés) – Constituer un observatoire communal du foncier et y apporter une analyse – Garantir la sécurisation des actes et des procédures administratives En lien avec les services et les partenaires internes/externes, vous avez des missions transversales : – Participer au suivi des opérations d’amélioration des façades, en lien avec le prestataire SOLIHA – Être le référent Répertoire d’Immeubles Localisés (R.IL) : instruction, réponses INSEE, coordination – Assurer le suivi des enquêtes publiques en lien avec les procédures foncières – Contribuer au budget du foncier (acquisition, opération de façades, etc.) – Contribuer aux travaux de la Commission Communale des Impôts Directs : vérification de la taxe foncière sur le foncier bâti et non bâtie pour le patrimoine communal – Suivre la mise en ½uvre de la taxe locale sur la publicité extérieure (T.L.P.E)