RESPONSABLE JURIDIQUE F/H chez ORNE HABITAT

Vous êtes le garant de la sécurité de l’ensemble des actes juridiques et de la passation des achats publics de l’Office. Vous êtes responsable de l’optimisation de la dimension juridique des projets d’investissement. A titre accessoire, vous assurez la conformité à la réglementation relative à la protection des données personnelles.

Vos missions sont :

Optimisation et sécurité juridique

– Mettre en œuvre les activités du service dans les domaines suivants :

•  Droit immobilier : préparation et revue des projets d’acquisition et cession de patrimoines immobiliers, suivre la gestion des biens soumis au régime de la copropriété etc.
• Contractualisation du conventionnement APL.
• Droit civil et commercial : préparation et revue des contrats de location, gestion de ces contrats et des relations locataires.
• Règles de la commande publique : passation et exécution des marchés publics.

– Assurer la gestion juridique de la politique d’accession sociale à la propriété dans le neuf et l’ancien.

– Collaborer à la faisabilité et à l’optimisation juridique des projet d’investissement

– Assurer les missions du délégué à la protection des données personnelles en lien avec les activités spécifiques d’un bailleur social et assurer la conformité de nos actes à ce règlement.

– Assurer la gestion des contrats d’assurance : pilotage et suivi des contrats d’assurance garantissant les risques

– Assurer la gestion du contentieux (hors baux d’habitation HLM et contrat de travail)

– Développer et suivre les tableaux de bord de pilotage et des activités du service juridique.

Veille juridique

– Assurer la veille juridique et proposer l’adaptation des procédures

Management et organisation du travail

– Décliner et suivre les objectifs de son équipe à partir des indicateurs.

– Encadrer, animer, informer et évaluer le personnel du service.

– Organiser et contrôler le travail, organiser et valider les congés.

– Exercer le pouvoir disciplinaire de 1er niveau.

– Participer au recrutement, à la formation, à l’évaluation.

– Participer à l’élaboration et assurer le respect des procédures internes, ainsi que de l’évolution de la règlementation.

– Alerter le N + 1 en cas de dysfonctionnement et proposer des solutions préventives et/ou correctives

– Gérer et participer aux projets en lien avec les activités du service