Responsable juridique et foncier - F/H chez Office National des Forêts

Le rôle du juriste est d’assurer la sécurité juridique des actes de la direction territoriale et d’apporter un soutien à l’ensemble des services de la direction ainsi qu’aux agents dans l’exercice de leurs missions, en lien avec la direction des affaires juridiques de l’ONF. Il intervient dans tous les domaines de compétences de l’ONF hormis le droit social et le droit fiscal : notamment droit foncier et occupations domaniales, application du régime forestier, police forestière, responsabilité civile de l’ONF, réparation des dommages causés à l’ONF, droit de l’environnement, vente de bois, marchés publics. Au quotidien, le ou la Responsable juridique et foncier : Assure le conseil juridique et alerte le cas échéant : appui à la rédaction des conventions et contrats, vérification des procédures judiciaires et administratives relatives à la police de l’environnement, avis sur les projets de décision de la direction territorialeInstruit les recours précontentieux et contentieux en lien avec la direction des affaires juridiquesMet en oeuvre les procédures pénales forestières et environnementalesExerce l’action civileTraite et instruit les aspects juridiques de dossiers fonciersApporte son expertise sur les dossiers fonciers sensiblesTraite et instruit les aspects juridiques de dossiers de conventions d’occupations temporaires (COT) et baux commerciaux en lien avec la direction des affaires juridiques sur sollicitation du responsable territorial en charge des baux et COTVeille à la bonne mise en oeuvre des procédures réglementaires en lien avec les interlocuteurs internes et externes (Etat, collectivités locales)Co-anime le réseau Police territorial (avec le référent police territorial) et assure la formation des personnels de terrain pour la mise en oeuvre de leurs fonctions de surveillanceAssure la veille juridiquePilote la mise en oeuvre des délégations de pouvoir et signature pour l’ensemble des structures du territoire et les prépare (excepté pour agence Landes Nord Aquitaine)Instruit auprès de la direction des affaires juridiques la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle en lien avec le service territorial des ressources humainesLe poste peut être localisé à Bruges (33), Nantes (44) ou Boigny-sur-Bionne (45) avec une présence régulière sur le site de Nantes où est située l’équipe.