Juriste d'entreprise Contentieux et lutte contre la Fraude F/H chez Caisse Nationale de l'Assurance Maladie

La lutte contre la fraude est une des priorités de l’Assurance Maladie. Le résultat du montant des préjudices financiers détectés et stoppés est en constante progression avec plus de de 465 millions d’euros de préjudices financiers détectés et stoppés en 2023 et plus de 10.000 actions contentieuses engagées en 2023 pour sanctionner les fraudes, fautes et abus des assurés, employeurs, offreurs de soins et prestataires de biens et services.
Le Département du Droit des Contentieux (DDC) de la Direction du Contrôle et de la Lutte contre les Fraudes est composé d’un responsable, de 2 juristes d’entreprise et d’une assistante projet. Ses missions sont notamment les suivantes :
– Assure une expertise juridique sur le contrôle contentieux et la lutte contre la fraude, – Gère et coordonne les procédures d’avis du directeur général UNCAM émis sur les pénalités financières décidées par les directeurs d’organismes du réseau,
– Assure une veille législative et réglementaire, ainsi que jurisprudentielle, dans le domaine de la lutte contre la fraude et propose des évolutions législatives et réglementaires,
– Participe à la formation des agents du réseau en charge du contrôle contentieux et de la lutte contre la fraude.
Concrètement, vos principales missions ?
– Apporter une expertise juridique aux organismes du réseau dans leurs activités de contrôle contentieux et de lutte contre la fraude, notamment des établissements de santé ou médico-sociaux, et dans leurs procédures de recouvrement amiable et forcé.
– Apporter un soutien juridique en lien avec les départements investigations et contrôle interne, à l’élaboration des programmes nationaux de contrôle avec suites contentieuses.
– Contribuer à des actions de formation des agents du réseau (en CPAM) en charge du contrôle contentieux et de la lutte contre la fraude,
– Animer des groupes de travail.