Juriste Fondation Ordre de Malte F/H chez Ordre de Malte

MISSIONS PRINCIPALES : Placé sous l’autorité du Directeur général de la Fondation et en collaboration avec d’autres services, les principales missions du juriste sont (liste non exhaustive) : Gouvernance et conformité Sécurisation juridique des activités de la fondation (contrats, partenariats, mécénat, conventions). Garantir la conformité des activités de la fondation avec les obligations légales, statutaires et réglementaires, en particulier celles liées au statut de fondation reconnue d’utilité publique.  Suivi des obligations légales : déclarations, rapports, relations avec les autorités compétentes en matière de fondation reconnue d’utilité publique.Vie sociale : Contribuer à la préparation des réunions des instances de gouvernance (convocation, ordre du jour, résolutions, procès-verbaux etc. ), en apportant un conseil juridique stratégique.  Veille réglementaire et mise en conformité : Assurer une veille permanente sur les évolutions législatives et réglementaires applicables à la fondation (droit des fondations, droit fiscal, RGPD).  Gestion des risques juridiques : Mettre en place et superviser des procédures internes pour prévenir et gérer les risques juridiques.Propriété intellectuelle : Gérer les droits liés à la propriété intellectuelle (brevets, marques, droits d’auteur) et représenter la fondation auprès des autorités compétentes (INPI, OHMI).    Gestion des contrats Accompagnement des projets : conseil aux équipes opérationnelles et aux instances dirigeantes.Rédaction et négociation de contrats et accords avec des acteurs publics et privés, subventions.Immobilier : Rédaction, négociation des baux et similaires, suivi du patrimoine immobilier.Prévention et gestion des contentieux : Suivi des contentieux et des procédures transactionnelles, en collaboration avec les conseils externes, Libéralité